Politique de protection des données à caractère personnel
PACHA
1. Champ d’application
Vous pouvez consulter le site de PACHA sans communiquer de données personnelles. Certaines données peuvent toutefois être collectées lorsque vous utilisez un formulaire de contact, lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone, ou lorsque des cookies sont déposés sur votre terminal, selon vos choix.
La présente politique s’applique aux traitements de données réalisés via le site internet de PACHA et, plus généralement, lors de vos échanges avec PACHA par email, téléphone ou tout autre moyen.
On entend par « donnée à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Présentation de l’entreprise
Dénomination sociale : PACHA
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 8 000 €
SIREN : 810 700 054
SIRET : 810 700 054 00010
RCS : 810 700 054 R.C.S. Cannes
Siège social :
14 Rue Hélène Vagliano
06400 Cannes – France
Code APE : 56.10A – Restauration traditionnelle
Gérant : Bruno HAGEGE
Responsable du traitement : PACHA
Coordonnées RGPD
Téléphone : 04 93 30 09 99
Email : contact@pitadine.com
Adresse :
PACHA
14 Rue Hélène Vagliano
06400 Cannes – France
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par o2switch (SAS).
Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET :
510 909 807 00032
4. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, PACHA peut collecter les données suivantes :
Données communiquées volontairement
-
nom et prénom ;
-
adresse électronique ;
-
numéro de téléphone ;
-
société (le cas échéant) ;
-
contenu de votre message ;
-
toute information transmise volontairement.
Données techniques
-
adresse IP ;
-
navigateur utilisé ;
-
système d’exploitation ;
-
pages consultées ;
-
date et heure de connexion ;
-
journaux techniques ;
-
cookies et données de mesure d’audience selon vos choix.
PACHA veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
5. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes
Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact, par email ou téléphone.
Base légale :
Intérêt légitime ou mesures précontractuelles lorsqu’une demande de devis ou de prestation est formulée.
Gestion commerciale
Suivi des demandes, devis, commandes, facturation et relation client.
Base légale :
Exécution du contrat, mesures précontractuelles et obligations légales.
Fonctionnement et sécurité du site
Prévention des fraudes, sécurité informatique, administration technique.
Base légale :
Intérêt légitime.
Mesure d’audience et cookies
Analyse de fréquentation, amélioration du site et de l’expérience utilisateur.
Base légale :
Consentement lorsque celui-ci est requis et intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
-
aux personnes habilitées de PACHA ;
-
à l’hébergeur o2switch ;
-
aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (maintenance, formulaire de contact, messagerie, protection anti-spam, statistiques, etc.), lorsque cela est nécessaire.
PACHA ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
-
Demandes de contact et prospects : 3 ans après le dernier échange.
-
Clients : pendant la durée de la relation commerciale puis archivage conformément aux obligations légales.
-
Facturation : 10 ans conformément à la réglementation comptable.
-
Journaux techniques : durée adaptée aux besoins de sécurité et aux contraintes de l’hébergeur.
8. Transfert de données hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Si certains prestataires impliquent un transfert vers un pays tiers, PACHA veille à ce que celui-ci soit encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Sécurité
PACHA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment :
-
l’utilisation d’une connexion sécurisée (HTTPS) ;
-
la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
-
des sauvegardes régulières ;
-
les mesures de sécurité mises en œuvre par l’hébergeur.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
-
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits :
PACHA
14 Rue Hélène Vagliano
06400 Cannes – France
Téléphone : 04 93 30 09 99
Email : contact@pitadine.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Cookies
Lors de votre navigation, différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Cookies nécessaires
Ils assurent le bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies statistiques et services tiers
Ils permettent notamment de mesurer l’audience et d’améliorer le site.
Leur dépôt est soumis à votre consentement lorsqu’il est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
PACHA ne peut être tenue responsable du contenu ou des politiques de confidentialité appliquées par ces sites externes.
Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version publiée sur le site est la seule opposable et entre en vigueur dès sa mise en ligne.